Article (Arrêté du 30 août 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Employé de librairie-papeterie-presse)
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.