Article (Arrêté du 31 août 1990 fixant le nombre de fonctionnaires des postes, des télécommunications et de l'espace susceptibles de bénéficier de l'article 20 de la loi du 27 décembre 1975 relatif à l'attribution d'une pension à jouissance immédiate à l'âge de cinquante-cinq ans)
Art. 1er. - Le nombre des fonctionnaires des postes, des télécommunications et de l'espace susceptibles de bénéficier de l'article 20 de la loi no 75-1242 du 27 décembre 1975, au titre des années 1990 et 1991, est respectivement fixé à 80 et 40.