Article (Arrêté du 7 février 1990 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service d'interconnexion de réseaux locaux d'entreprise)
Art. 1er. - Il est créé pour une période expérimentale de deux ans à compter du 1er février 1990 un service d'interconnexion de réseaux locaux d'entreprise dénommé Transrel 802.