Article (Arrêté du 6 mars 1990 portant admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy de titulaires de certains brevets de technicien supérieur)
Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'agriculture et de la forêt fixe chaque année le nombre de places offertes dans chaque école.