Article (Décret no 90-707 du 1er août 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
ANNEXE
TABLEAU I
CLASSEMENT PRENANT EFFET AU 1er AOUT 1990 OU A LA DATE D'EFFET PREVUE DANS
LA COLONNE OBSERVATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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ANNEXE
TABLEAU II
CLASSEMENT PRENANT EFFET RESPECTIVEMENT AUX DATES MENTIONNEES CI-DESSOUS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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