Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«2.1. Place du marché dans le programme ou l'opération, rappel des marchés antérieurs et des commandes futures prévues.
«2.2. Objet du marché (description et quantités).
«2.3. Allotissement du marché. Le marché est-il à quantités définies ou s'exécute-t-il par bons de commande? Y a-t-il découpage en tranches? «2.4. Durée d'exécution du marché ou durée de validité (pour les marchés à redevances périodiques, à bons de commande).
«2.5. Montant T.T.C. du marché, détail par lot ou par tranche.
«2.6. Prix.
«Expliciter le choix de la forme du prix de règlement (ferme, ferme actualisable, ajustable, révisable).