Article (Décret no 98-400 du 22 mai 1998 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 39

Le 5o du 1 est ainsi modifié :

- au huitième alinéa, les mots : « prévues au huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « prévues au onzième alinéa » ;

- au quatorzième alinéa, les mots : « des premier et dixième alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « des premier et treizième alinéas » ;

- au dix-neuvième alinéa, les mots : « du onzième alinéa » sont remplacés par les mots : « du quatorzième alinéa » ;

- au vingt-troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au vingt-deuxième alinéa » ;

- au vingt-quatrième alinéa, les mots : « du dixième alinéa » sont remplacés par les mots : « du treizième alinéa » et les mots : « des deux alinéas qui précédent » sont remplacés par les mots : « des vingt-deuxième et vingt-troisième alinéas » ;

- au vingt-sixième alinéa, les mots : « des quatre alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des vingt-deuxième à vingt-cinquième alinéas ».

(Loi no 97-1269 du 30 décembre 1997, art. 6-I.)