Article (Décision no 98-718 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France)

Art. 5. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa notification au titulaire.