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Article (Arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1992 pour les surveillants des services médicaux et au 1er août 1993 pour les infirmiers de classe supérieure et les infirmiers de classe normale.