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Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)

Art. 5. - Les étudiants ayant acquis la validation de certains enseignements peuvent être autorisés par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire assurant la direction administrative de la formation considérée à bénéficier pour les formations visées aux articles 1er, 2 et 3 de taux réduits, qui sont établis sur la base des principes arrêtés par le conseil d'administration.