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Article (Arrêté du 9 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits)

Article (Arrêté du 9 juillet 1998 portant ouverture et report de crédits)

Art. 3. - Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 329 652 642 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.