Article (Arrêtés du 16 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1996 :
La démission de M. Cailteaux (Emmanuel, Marie, Maurice, Henri), notaire à la résidence de Witry-lès-Reims (Marne), est acceptée ;
La société Emmanuel Cailteaux et Dominique Hazarabedian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Witry-lès-Reims (Marne), en remplacement de M. Cailteaux (Emmanuel, Marie, Maurice, Henri) ;
M. Cailteaux (Emmanuel, Marie, Maurice, Henri) et M. Hazarabedian (Dominique, Léon, Marcel) sont nommés notaires associés.