Article (Arrêté du 17 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Art. 1er. - L'annexe I, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit:
1. Au point a, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Danemark, Irlande, Portugal (entre Douro et Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores),
Royaume-Uni, Suède, Finlande. » 2. Au point a, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Portugal (les Açores et Madère),
Royaume-Uni, Suède (Malmohus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands Lan, Halland), Finlande (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Hame, Pirkanmaa, Satakunta). »