Article (Arrêté du 8 juillet 1893 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employée, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.