Article (Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés)
Art. 8. - Les décrets no 92-84 du 23 janvier 1992 modifié portant création du titre d'ingénieur-maître et no 92-85 du 23 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître sont abrogés.