Article (Arrêté du 1er septembre 1992 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle)
Art. 17. - Les articles 12, 13, 14 et 15 s'appliquent également aux verrats ou à leurs semences provenant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, dans la limite où la disponibilité de ces informations est prévue par les décisions (C.E.E.) no 89-503 ou, le cas échéant, (C.E.E.) no 89-506.