Article (Arrêté du 2 juin 1992 instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et interrégionales des douanes)
Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée dans chaque direction régionale ou interrégionale des douanes énumérées à l'article 2 ci-après,
pour le paiement des dépenses suivantes:
- les dépenses de fonctionnement et dépenses urgentes dans la limite de 5000 F par opération;
- les frais d'affranchissement du courrier et des colis;
- les dépenses liées aux escales des aéronefs douaniers sur les aérodromes et des bateaux dans les ports du service de garde-côtes des douanes;
- les dépenses occasionnées lors des réceptions;
- les rémunérations des personnels de service et les cotisations aux organismes sociaux (U.R.S.S.A.F.);
- les frais et avances sur frais occasionnés par les déplacements de personnel sur le territoire de la France, entre la métropole et les départements d'outre-mer et à l'étranger, dont la réglementation est fixée par les décrets no 90-437 du 28 mai 1990, no 89-271 du 12 avril 1989 et no 86-416 du 12 mars 1986, à l'exclusion des frais de changement de résidence et des allocations de frais de déplacement attribués à des personnels se déplaçant de façon permanente dans l'exercice de leurs fonctions.