Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur)
Art. 4. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l’article GH 59, alinéa b, de l’arrêté du 18 octobre 1977 pendant la phase d’exploitation est accordé aux organismes et aux personnes suivantes :
a) Pour une période de trois ans
European Trading Union, 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris ;
Cabinet Casso-Gaudin, 85, rue de Saussure, 75017 Paris ;
Richepain (Jean-Pierre), résidence Les Platanes, 59, voie des Sculpteurs, 92800 Puteaux-La Défense.
b) Pour une période d’un an :
Henon (Jack), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart ;
Omnium technique européen, 4, rue de la Lisière, B.P. 110, 67403 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN CEDEX ;
Société Europrev, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffemont ;
Société générale de formation, B.P. 82, 3, rue de l’Arrivée, 75749 PARIS CEDEX 15.