Article (Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Art. 11. - Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être constitués par arrêté du ministre de l'environnement, après avis des ministres intéressés et consultation du conseil d'administration.
Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité dans les industries extractives, un comité d'orientation scientifique et technique est institué par un arrêté conjoint du ministre chargé des mines et du ministre chargé de l'environnement.