Article (Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 9. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer fixe la nature et le programme des épreuves.
L'organisation des concours est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.