Article (Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion)
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'avenant agréé.