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Article (Arrêté du 26 juillet 1994 fixant les droits d'inscription dans les écoles d'architecture)

Données brutes

Article (Arrêté du 26 juillet 1994 fixant les droits d'inscription dans les écoles d'architecture)

Art. 3. - L'arrêté du 6 septembre 1993 fixant les droits d'inscription dans les écoles d'architecture est abrogé.