Articles

Article (Arrêté du 5 septembre 1994 portant radiation (administrateurs civils))

Article (Arrêté du 5 septembre 1994 portant radiation (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 1994, M. Arnauld d'Andilly (Gilbert-Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 15 juin 1994, date de son installation en qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.