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Article (Arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)

Article (Arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)

Art. 6. - Le ministre chargé de l'industrie établit le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle après avis de la commission administrative paritaire.
Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement au titre d'une année les candidats figurant sur la liste de classement de la même année.