Article (Décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Art. 5. - L'article 6 du décret du 20 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les techniciens paramédicaux bénéficient, lors de leur nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté d'un an. »