Article (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries chimiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) La préparation de produits asphaltés suivie du transport et de la mise en oeuvre des produits relève des industries du bâtiment et des travaux publics. (a) Cf. Pierres et terres à feu : fabrication de terres activées.
(b) Etablissements exerçant à la fois des activités électrométallurgiques (nos 27.3J et 27.4C) et des activités électrochimiques (no 24.1E et 26.8A).