Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration)
Art. 5. - La sous-direction de l'immobilier comprend:
Le bureau M 1. - Politique immobilière.
Il élabore, propose et applique la politique immobilière du ministère.
Il est chargé du secrétariat du comité de stratégie immobilière.
Il veille à l'application des textes relatifs aux opérations immobilières et assure une mission de conseil juridique à l'égard des directions et services. Il prépare et gère le budget des opérations immobilières.
Il assure la conduite d'opérations de construction pour l'ensemble des directions et services du ministère.
Il représente le ministère au comité de décentralisation et est chargé des dossiers relatifs à la politique d'aménagement du territoire lorsque ceux-ci concernent l'implantation des services du ministère, des organismes sous tutelle et des établissements financiers.
Le bureau M 2. - Construction et expertise technique.
Il assure la conduite d'opérations de construction pour l'ensemble des directions et services du ministère.
Il gère les dossiers contentieux relevant du secteur immobilier.
Il est chargé de la mission d'assistance technique auprès des directions et services, à l'occasion des opérations de travaux conduites par ceux-ci et dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance du patrimoine immobilier des services déconcentrés.
Il exerce une mission d'expertise et de conseil auprès des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels.
Il anime et coordonne la politique relative aux économies d'énergie.
Le bureau M 3. - Patrimoine immobilier de l'administration centrale.
Il est chargé de la gestion administrative, financière et technique du parc immobilier de l'administration centrale.
Il prépare et exécute les opérations d'implantation des services et des personnels dans les différents bâtiments du parc.
Il est responsable des travaux d'exploitation, de maintenance et de rénovation des immeubles.