Article (Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8760 a 8761
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