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Article (Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications)

Article (Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications)

Art. 4. - Dans les articles R. 25, R. 27, R. 31 et R. 38 du code des postes et télécommunications, les mots : « du comité de coordination des télécommunications » sont remplacés par les mots : « de l'Agence nationale des fréquences ».
Dans l'article R. 39 du code des postes et télécommunications, les mots : « le comité de coordination des télécommunications » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale des fréquences ».