Article (Arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger)
Art. 11. - La circulaire du 15 janvier 1990 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France est abrogée.