Article (Arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 30 mai 1951 modifié relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 1er. - Sont supprimées au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé les catégories suivantes de jurys de concours ou d'examens:
Jury du concours d'admission des ingénieurs-élèves d'agronomie à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées;
Jury du concours d'admission à l'Institut national agronomique, aux écoles nationales supérieures agronomiques et à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires;
Jury du concours d'admission à l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale;
Jury du concours d'admission à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires;
Jury du concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles;
Jury du concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts;
Jury du concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie;
Jury du concours d'admission aux écoles nationales féminines d'agronomie;
Jury du concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture.