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Article (Décision du 13 mars 1997 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décision du 13 mars 1997 portant agrément d'artifices de divertissement)

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 13 mars 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639,
boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 16/04/97 Page 5765 a 5769
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