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Article (Décret no 97-269 du 19 mars 1997 modifiant le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre)

Article (Décret no 97-269 du 19 mars 1997 modifiant le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre)

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, il est ajouté un 8 ainsi rédigé :
« 8. Les conventions passées pour l'exécution de la mission mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2. »