Article (Arrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 août 1996, la société des Raffineries Imperator, usine de Baisieux, 59780 Baisieux, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 1er septembre 1996 pour l'élimination des huiles usagées claires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 3 000 tonnes d'huiles usagées.