Article (Arrêté du 27 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1973 complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 16 août 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4109 a 4110
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