Article (Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.