Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.