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Article (Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)

Art. 2. - Cette commission est composée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/1998 page 4368 à 4369

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