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Article (Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morlaix-Aérodrome (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

Article (Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morlaix-Aérodrome (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Finistère (direction départementale de l'équipement), cité administrative, Kerfeunteun à Quimper.