Article (Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Combovin (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Drôme, 4, place Laennec, B.P. 1013, 26015 Valence Cedex.