Article (Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945)
Art. 4. - Sont nommés membres du comité scientifique:
M. Caillosse (Jacques), professeur des universités;
M. Chevallier (Jacques), professeur des universités;
M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances;
M. Drago (Roland), membre de l'Institut;
M. Dugrip (Olivier), professeur des universités;
M. Dupuis (Georges), professeur des universités;
M. Franc (Michel), conseiller d'Etat;
M. Gaudemet (Yves), professeur des universités;
M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire;
M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat;
M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A.;
M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités;
M. Monnier (François), professeur des universités;
M. Oberdorff (Henri), professeur des universités;
M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S.;
M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire;
Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S.;
M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.