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Article 3 (Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle)

Article 3 (Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle)


La commission de labellisation de l'égalité professionnelle se réunit en tant que de besoin. Elle définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration des avis susvisés.
Sa présidence est assurée par l'un des membres, élu à la majorité pour une durée d'un an renouvelable.