Article 1 (Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale))
Article 1 (Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale))
Le numéro de code FR 9310019 se substitue au numéro de code FR 9312019 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé pour le site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale).