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Article 2 (Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers)

Article 2 (Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers)


Il est ajouté un article 32-1 ainsi rédigé :
« Art. 32-1. - Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »