Article 20 (Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

La décision de validation totale des acquis de l'expérience des candidats prononcée par le jury produit les mêmes effets que le succès à l'examen permettant la délivrance du titre de la formation professionnelle maritime concerné.