Article 1 (Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La décision d'agrément précise le nombre maximal d'étudiants que l'institut est autorisé à accueillir en formation. »