Article (Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière)

Art. 5. - Le secrétariat et la gestion des crédits du conseil sont assurés par la direction de la sécurité et de la circulation routières.