Articles

Article 3 (Arrêté du 11 février 2005 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Article 3 (Arrêté du 11 février 2005 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)


Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.