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Article 1 (Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture)

Article 1 (Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture)


L'intitulé du titre Ier du livre V du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture ».