Art. 9. - L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est partagé entre l'attributaire et le service d'infrastructure.
Le rôle de l'attributaire s'exerce dans les domaines suivants :
- examen de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération d'infrastructure ;
- choix de sa localisation ;
- approbation du programme ainsi que des objectifs de coûts et de délais ;
- approbation des avant-projets assortis de l'estimation du coût de réalisation de l'opération ;
- décision de financement ;
- prise en charge, exploitation et maintien en l'état de l'ouvrage.
Le rôle du service d'infrastructure s'exerce dans les domaines suivants :
- études nécessaires à la définition du programme de l'opération ;
- détermination de l'enveloppe prévisionnelle et du calendrier de consommation des crédits ;
- choix du processus de réalisation ;
- relations avec les autres administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les particuliers ;
- passation et gestion des contrats d'études, et notamment des marchés de maîtrise d'oeuvre lorsqu'il en est conclu ;
- exécution des études de conception des ouvrages et direction de l'exécution des travaux lorsqu'il n'est pas fait appel à un maître d'oeuvre privé ;
- passation et gestion des marchés de travaux ainsi que des contrats d'assistance qui s'y rattachent ;
- réception des ouvrages ;
- clôture de l'opération ;
- mise en oeuvre des garanties.